L’un des principaux avantages de l’Union Européenne est la possibilité d’acheter une voiture dans un pays étranger et de l’importer facilement. La tendance actuelle oriente les acheteurs vers nos voisins italiens, et ce pour de très bonnes raisons. Le marché automobile italien est connu pour être très concurrentiel et donc moins cher que le marché français. Cela se traduit par des prix de voitures neuves ou d’occasion plus bas et des véhicules en meilleur état. Si vous désirez acheter une voiture d’occasion en Italie vous allez vous rendre compte que de nombreuses démarches et documents sont nécessaires pour l’importer et l’immatriculer en France. COC Office vous explique dans cet article comment importer un véhicule d’Italie.
Les démarches administratives
Une fois l’acte de vente signé, la voiture n’est plus immatriculée. Alors, il n’est plus possible de rentrer en France en conduisant le véhicule. Pour pouvoir importer une automobile achetée en Italie, vous devrez faire différentes démarches pour immatriculer votre véhicule.
Les plaques WW
Une fois en France, dirigez-vous vers un établissement de Certificat Provisoire d’Immatriculation pour obtenir les plaques provisoires françaises. Ce jeu de plaques est plus connu sous le nom de plaques WW. On peut obtenir la carte grise provisoire en ligne depuis une dizaine d’années en contrepartie d’une quarantaine d’euros. Pour les particuliers, le délai de validité de la carte grise provisoire est de 4 mois.
Le quitus fiscal
L’importation de voitures d’occasion en France obéit à des règles fiscales bien précises. Il faut savoir que vous ne serez pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée seulement dans le cas où vous achetez un véhicule d’occasion âgé de plus de 6 mois, ou ayant déjà roulé plus de 6000 kilomètres. Dans le cas contraire, vous pourrez vous faire rembourser le montant de la taxe sur la valeur ajoutée au moment d’immatriculer le véhicule en France. Vous pourrez obtenir un certificat fiscal auprès de votre service d’impôts en payant la différence entre la TVA française et la TVA italienne. Cette dernière est légèrement plus basse que la taxe sur la valeur ajoutée appliquée en France, c’est pour cela qu’il est plus intéressant d’acheter des voitures hors taxes.
La carte grise
Enfin, après avoir régularisé votre véhicule d’un point de vue fiscal, il vous faudra l’immatriculer de façon définitive. Cette étape s’effectue en ligne via le site www.cartegrise-guichet.fr et non plus au niveau de la préfecture comme c’était le cas auparavant. Le coût de l’immatriculation définitive dépend essentiellement de deux facteurs, la région dans laquelle vous l’effectuez, et la puissance en chevaux fiscaux du véhicule.
Les documents nécessaires
Pour effectuer les démarches citées plus haut, vous aurez besoin de quelques documents et pièces d’identité afin d’immatriculer et de régulariser l’achat de l’automobile en France.
Papiers d'identité
Pièce d’identité et permis de conduire
En toute logique, vous ne pourrez faire aucune des démarches nécessaires anonymement. Une pièce d’identité et le permis de conduire sont indispensables pour importer un véhicule d’occasion d’Italie.
Justificatif de domicile
Ce document est nécessaire lors de la demande d’immatriculation définitive de votre véhicule. Il est nécessaire car le prix de la carte grise varie en fonction de la région de laquelle vous la demandez.
Facture d’achat (si achat à un professionnel) ou contrat de vente (si achat à un particulier)
Au moment de l’achat, on vous remettra une facture détaillée qui contient toutes les informations liées au véhicule comme le kilométrage ou la date de sa première mise en circulation.
Le certificat d’immatriculation italien
La particularité des cartes grises en Italie est qu’elles comprennent qu'une seule partie.
Le quitus fiscal
Il prouve que vous êtes en règle par rapport à la TVA appliquée en France qui est calculée sur le prix HT du véhicule. Vous l’obtiendrez au niveau du service des impôts le plus près de chez vous. La TVA italienne est de 22 %
Le certificat de conformité européen (COC)
Ce document est délivré par le constructeur du véhicule au moment de sa sortie de l’usine. Il prouve que la voiture répond aux normes imposées par la communauté européenne qui lui permettent de rouler en toute sécurité.
Contrôle technique de moins de 6 mois
Si vous achetez un véhicule qui dépasse les 4 ans, vous devez repasser par la case contrôle technique. Et cela, même si le propriétaire précédent du véhicule l’a déjà contrôlé. La loi française impose cette étape pour éviter de laisser des véhicules en mauvais état circuler avec un contrôle technique frauduleux. Il ne s’agit pas seulement d’un point de vue réglementaire, mais le contrôle technique vous permet de rouler en toute confiance sans crainte pour votre sécurité.
L’essentiel à retenir
En somme, quand il s’agit d’importer une voiture d’Italie, les bénéfices sont certains mais les étapes très contraignantes de plus de nombreux documents sont nécessaires. D’autre part personne n’est à l’abri de tomber sur des arnaques, c’est pourquoi il vaut mieux se référer à un mandataire auto quand on ne s’y connait pas trop en voitures. Toutefois, si vous optez pour l’achat d’un véhicule d’occasion en Italie par vos propres moyens, ne négligez aucune des étapes citées dans notre article pour éviter les problèmes ultérieurs.